J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

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Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100025D


Par décret en date du 20 février 2002, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Bertrand Huby, par les dispositions suivantes :


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n° 49 du 27/02/2002 page 3776

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